La loi exige que plusieurs documents soient élaborés avant que la location d'un bien immobilier ne soit conclue. Parmis ceux-ci se retrouve le contrat de bail. C’est un document qui encadre légalement une mise en location. Toutefois, que vous soyez le bailleur ou le locataire, avant de conclure une location, vous devez en prélude davantage en savoir sur le contrat de bail.
À quoi sert un contrat de bail ?
Encore dénommé contrat de location, un contrat de bail est une convention par laquelle une personne ‘’le bailleur'' donne son consentement pour louer un bien pendant une période déterminée à une autre personne ‘’le locataire''. Une fois que le contrat de bail est signé, il prend immédiatement effet. Le locataire peut se mettre à jouir du logement mis en location dès cet instant. Quant au bailleur, il aura à percevoir les fruits de son logement mis en location. Ainsi, le contrat de location sert à traduire la volonté ou l'accord entre les deux parties. En outre, il définit les conditions de location du bien immobilier. Vous pouvez voir le site pour découvrir comment rédiger le contrat de bail.
Quelles mentions faut-il mettre dans un contrat de bail ?
Un contrat de bail doit obligatoirement contenir certaines mentions pour être valable. Ainsi, dans le document doivent figurer l'identité des parties, le montant du dépôt de garantie, la durée du bail, le montant de la location et ses modalités de paiement. Le contrat de bail doit également contenir le montant du dernier loyer, la destination du bien immobilier (c'est-à-dire de mentionner si le bien a été louer pour un usage professionnel ou personnel), la situation du logement et son profil. S'il s'agit alors d'un logement meublé ou vide, vous devez le mentionner. Mais vous devez faire une liste de tous les éléments que contient le logement dans le cas où ce logement est meublé.
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